Conditions générales d’utilisation du site noreqavalis

Les conditions ci-après encadrent votre accès au site noreqavalis.com et l’usage des services analytiques proposés. La consultation du site implique l’acceptation de ces termes sans réserve.

Mise à jour du 12 octobre 2025 pour l’ensemble du site.

Acceptation des conditions

En accédant à nos outils en ligne, vous acceptez les présentes conditions et vous vous engagez à respecter l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des services et des données proposées sur le site noreqavalis.

Définitions

Les termes mentionnés ont le sens précisé dans cette section, pour clarifier votre compréhension des services.

• Service : toute prestation d’analyse de données ou de restitution proposée via noreqavalis.com.
• Utilisateur : personne accédant au site, consultant les rapports ou formulant une demande par le formulaire.
• Données personnelles : informations, telles que coordonnées ou historiques, partagées lors de l’utilisation du site.
• Prestataire : équipe noreqavalis fournissant l’accompagnement analytique.

Utilisation des services

L’accès aux services suppose un usage professionnel, dans le respect du cadre légal français. L’utilisation abusive ou illicite expose l’utilisateur à des sanctions prévues par la loi.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique d’accepter et d’utiliser les prestations proposées.

Aucune prestation ne sera délivrée aux mineurs.

Responsabilités utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir la véracité des données fournies et veiller à une utilisation conforme à l’éthique numérique.

• Ne pas fournir de fausses informations sur son identité.
• Respecter la confidentialité des informations accessibles.
• Ne pas tenter d’accéder à des ressources protégées sans autorisation.
• Utiliser les services dans le respect des lois et règlements en vigueur.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’interdit toute action préjudiciable au site ou à des tiers.

• Contournement ou tentative de détournement des protections techniques mises en œuvre.
• Diffusion de contenus illicites, injurieux ou portant atteinte à la dignité.
• Extraction non autorisée de données, scraping du contenu du site.
• Collecte d’informations personnelles sans consentement.
• Toute tentative de nuire ou de perturber le bon fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils et rapports disponibles sur noreqavalis.com demeurent la propriété exclusive de noreqavalis ou de ses partenaires. Aucune reproduction, distribution ou modification n’est autorisée sans accord écrit préalable sous peine de poursuites.

Contenus utilisateur

Les contenus proposés par les utilisateurs via formulaires ou témoignages restent sous leur responsabilité exclusive.

Politique de confidentialité

La gestion des données personnelles est conforme au RGPD. Pour toute information sur le traitement des données, consultez notre politique de confidentialité en vigueur. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, dans la limite de la loi applicable.

Limitation de responsabilité

noreqavalis décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou de mauvaise interprétation des analyses fournies via le site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager noreqavalis de toute responsabilité en cas de réclamation liée à un usage non autorisé du site ou de ses outils.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à une procédure de règlement amiable.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de limiter ou interrompre l’accès à nos services en cas de manquement aux présentes conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions. Toute modification prend effet dès sa mise en ligne sur le site.

Divisibilité

L’invalidité de l’une quelconque des clauses n’affecte pas la validité des autres stipulations des présentes conditions.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et noreqavalis concernant l’utilisation du site.

Contact CGU noreqavalis

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation, merci de contacter notre équipe.